Conditions d’utilisation
Mis à jour le 2026-09-30 · Par l’équipe ZuteSIP (ZuteSIP Inc.)
ZuteSIP Inc. · 37 Begonia St, Casper, WY 82604, États-Unis · Dernière mise à jour : septembre 2026
0. Qui sommes-nous
ZuteSIP Dialer est exploité par ZuteSIP Inc., une société du Wyoming en activité depuis 2016, dont le siège social est situé 37 Begonia St, Casper, WY 82604, États-Unis. Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et ZuteSIP Inc.
1. Le service
ZuteSIP Dialer (« nous ») fournit de vrais numéros de téléphone dans 181 pays, ainsi que SMS, appels, connectivité SIP, renvoi d’appels et outils associés (le « Service »). En créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions.
2a. Quotas de l’offre
Chaque numéro inclut des SMS entrants illimités, des appels entrants illimités, 500 SMS sortants et 1 000 minutes sortantes par mois civil. Les quotas sortants non utilisés ne sont pas reportés. « Illimité » s’entend pour un usage personnel et professionnel normal et est soumis à notre Politique d’utilisation acceptable.
2. Votre compte
Vous devez fournir une adresse e-mail valide et garder vos identifiants en sécurité. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou notre Politique d’utilisation acceptable.
3. Numéros
Vous pouvez garder votre numéro aussi longtemps que vous le souhaitez, à condition qu’il soit renouvelé. Les numéros sont loués pour la durée de facturation que vous choisissez et restent la propriété de l’opérateur sous-jacent. Certains pays peuvent exiger des informations supplémentaires avant l’activation. Il peut arriver que nous devions remplacer un numéro si un opérateur le retire ; dans ce cas, nous vous proposerons une alternative ou un remboursement sur votre portefeuille.
4. Paiements et portefeuille
Les prix sont exprimés en USD. Les paiements s’effectuent avec les cryptomonnaies prises en charge ou depuis le solde de votre portefeuille prépayé. Les paiements en crypto doivent être envoyés sur le réseau exact et pour le montant exact indiqués. Les paiements envoyés sur le mauvais réseau ou avec le mauvais actif peuvent être irrécupérables.
5. Renouvellements
Le renouvellement automatique débite votre portefeuille à la fin de chaque période. Si un renouvellement ne peut pas être prélevé, le numéro est suspendu pendant une période de grâce de 7 jours, puis libéré.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour la fraude, le spam, le harcèlement, les appels automatisés illégaux ou toute activité illicite. Voir la Politique d’utilisation acceptable.
7. Disponibilité
Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Les appels d’urgence ne sont pas pris en charge — ne comptez pas sur le Service pour les appels d’urgence.
8. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des trois mois précédant la réclamation.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La poursuite de l’utilisation du Service après une modification vaut acceptation de celle-ci.